
La conférence sur le déploiement de la fibre optique auprès du grand public qui a eu lieu le 11 décembre 2007 dresse un bilan mitigé sur son déploiement. D'après les différents acteurs du marché, ce n'est pas la demande du public qui est mise en cause, mais le manque d'applications pratiques tirant parti de cette technologie très haut débit ainsi que les difficultés réglementaires pour entrer chez l'habitant. Le chiffre réel des raccordements reste vague, les opérateurs refusant de communiquer leurs statistiques. Une estimation relativement fiable nous amène à quelques dizaines de milliers d'abonnés, majoritairement d'anciens utilisateurs et non pas de nouveaux raccordés.
Fort de ce constat et en considérant que la fibre est un levier de croissance majeur, le gouvernement veut modifier la loi pour obliger les opérateurs à collaborer et les syndics à autoriser l'implantation de la fibre dans les immeubles dont ils ont la gestion.
Le droit à la fibreIl faut entendre par là 4 mesures concrètes à l'étude :
- Toute proposition de la part d'un FAI devra être discutée en Assemblée Générale de copropriété, avec obligation pour le syndic d'en faire part aux intéressés
- En s'inspirant du "droit à l'antenne" édicté dans les années 60 pour la TV, un propriétaire ne pourra plus s'opposer à l'implantation de la fibre dans l'immeuble sauf pour raison "sérieuse et légitime"
- Un opérateur présent sur un site aura l'obligation de fournir un accès à ses installations aux autres dans des conditions tarifaires acceptables
- En contrepartie, le gouvernement propose d'inscrire dans la Loi une convention type encadrant les relations entre FAI et propriétaires, notamment les recours en cas de litige
Pré-installation des logements neufsUne dernière mesure, et non des moindres, consiste à inscrire dans la Loi une obligation de précâbler les logements neufs, ce qui entrainerait un surcoût de quelques centaines d'euros seulement, mais à la charge des utilisateurs.
Ces propositions semblent satisfaire l'ensemble de la communauté, y compris les associations de consommateurs. Cependant, il reste un point noir de taille : les techniques de raccordement à la fibre utilisés par les différents opérateurs ne sont toujours pas compatibles.