Dans le cadre du projet de réforme de l'audiovisuel en France, visant notamment à taxer les FAI, télévisions et autres médias audiovisuels à la demande, dans le but de financer la télévision publique, un amendement vient d'être déposé pour taxer également tout service en ligne proposant des contenus de nature audiovisuelle. Il est également proposé que ces services soient placés sous la tutelle du CSA.Voici un extrait du texte : « Il est proposé, par souci de cohérence et d'équité, que les autres services qui fournissent, dans un but commercial, des contenus audiovisuels à la demande, même à titre secondaire, soient soumis à une contribution à cette production soit par achat de contenu soit par abondement d'un fonds ».
Les acteurs du marché principalement touchés seraient les portails comme YouTube et Dailymotion, ainsi que tout site bâtissant son contenu éditorial sur des médias vidéo, même si ces derniers sont générés par les utilisateurs. Cet amendement constituerait sans aucun doute un frein brutal au développement des acteurs de l'économie numérique française.
Pour en savoir plus : le texte complet de l'amendement


